Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Le site internet URL www.maluquerabogados.com (ci-après, le Web) est propriété de Maluquer Advocats S.C.P. qui possède tous les droits, en qualité de titulaire ou licencié, sur son contenu, dessin et code source. Le Web a été construit en utilisant des programmes et langages de logiciel libre (Drupal, Php et Mysql).
L’usage du Web est gratuit et le visiteur sera le seul responsable de son usage. Maluquer Advocats, S.C.P. pourra modifier sans avis préalable la présentation, la configuration et le contenu du Web et aussi ses conditions d’accès. Le visiteur du Web s’engage à ne rien faire qui puisse porter dommage à l’image ou aux droits de son auteur.
Coordonnés du titulaire du Web:

Maluquer Advocats S.C.P.
Rambla de Catalunya 123, 6ème étage, 08008 Barcelona (España)
CIF. J60995875
Registre du Commerce de Barcelona, Livre 40700, Page 75, Feuille B372015, Inscription 1ère.
Registre des Sociétés Professionnelles du Barreau de Barcelona, numéro 206.
Contact: maluquerabogados@maluquerabogados.com

Maluquer Advocats S.C.P. a adopté, en mesure de ses possibilités et de la technologie actuelle, les mesures de sécurité raisonnables pour assurer le fonctionnement du Web et la sécurité des visiteurs. Néanmoins, les mesures de sécurité dans le domaine d’internet ne sont pas totales et en conséquence, l’inexistence de virus et d’autres éléments qui puissent porter des dommages aux systèmes informatiques (software et hardware) ou aux documents du visiteur n’est pas assurée.
Les données et informations disponibles sur le Web sont informatives et de diffusion. Maluquer Advocats S.C.P. ne se porte pas garante de l’utilité, véracité et/ou actualité du contenu du Web, qui ne peut pas être considéré comme une consultation juridique.
La visite sur le Web ne comporte pas l’enregistrement des coordonnées personnelles.
L’accès et visite du Web est ouvert à tous sauf les zones d’accès limité, auxquelles il n’est pas possible d’accéder sans le mot de passe fourni par Maluquer Advocats S.C.P. Le mot de passe est personnel et non transférable et le visiteur s’engage à l’utiliser avec diligence et confidentialité et à ne pas permettre son utilisation par des tiers non autorisés par Maluquer Advocats S.C.P. Le visiteur doit communiquer immédiatement à Maluquer Advocats S.C.P. tout fait qui permettrai l’usage non permis du mot de passe aux zones d’accès limité afin que Maluquer Advocats S.C.P. puisse l’annuler.
L’existence des Links dès le Web portant sur un autre site et/ou dès un autre site portant sur le Web, ne signifie pas qu’il existe des liens entre Maluquer Advocats S.C.P. et le responsable de l’autre site. De plus, l’existence du Link ne pourra pas être entendue comme une approbation de la part de Maluquer Advocats S.C.P. des contenus et activités de l’autre site.
La loi applicable au Web est la loi espagnole et tout conflit qui en découle sera soumis à la décision des tribunaux de la ville de Barcelona.